Information et classification des produits financiers
L'ordonnance ministérielle ECC/2316/2015, relative aux obligations d'information et de classification des produits financiers établit un nouveau système de classification des produits à travers trois variables qui figurent de manière claire et visible sur tous les produits financiers soumis à cet ordre, et commercialisés par Banco de Sabadell.
L'objectif de cette nouvelle classification est de doter le client d'un outil visuel et standardisé qui expose de manière compréhensible les informations fondamentales sur chaque produit, en maintenant un format homogène et donc comparable aux autres organismes financiers.
Produits soumis à l'ORDONNANCE MINISTERIELLE
- Instruments financiers recueillis à l'article 2.1 de la refonte du texte de la loi sur le marché des valeurs, approuvée par l'Arrêté royal législatif 4/2015 du 23 octobre 2015.
- Les dépôts bancaires comprenant, entre autres, les dépôts à la vue, d'épargne et à terme.
- Les produits d'assurances sur la vie à des fins d'épargne, y compris les plans de prévoyances assurés.
- Les plans de pension individuels et associés.
Consultez dans l'ORDONNANCE MINISTERIELLE les produits financiers exclus.
Informations intégrées
| Indicateur de risque (1) | Alerte sur la liquidité | Alerte sur la complexité |
| En fonction des caractéristiques de chaque produit, celui-ci est classé selon un indicateur de risque à 6 niveaux | Si le produit présente des limitations concernant la liquidité ou la vente anticipée, seront ajoutées une ou plusieurs des 8 alertes prévues | Si le produit est défini comme complexe dans le cadre de la directive MIF, sera ajoutée une alerte informant à cet égard |
(1) Dans le cas des Plans de pension, cet indicateur est remplacé par l'indicateur synthétique de risque à 7 niveaux qui s'applique pour ce type de produits.
Exemple graphique de l'information intégrée à tous les produits financiers concernés (1)
(1) Dans le cas des Plans de pension, cet indicateur est remplacé par l'indicateur synthétique de risque à 7 niveaux qui s'applique pour ce type de produits.
Exemple graphique de l'information intégrée aux plans de pension