Qu'est-ce que le code LEI ?

Le code Identifiant d'entité juridique, LEI (Legal Entity Identifier), est un code alphanumérique de 20 caractères (standard ISO 17442) qui identifie sans erreur possible les établissements légaux au niveau mondial. Le LEI est unique, permanent, consistant et assignable à chaque établissement.

Pour plus d'information, on peut accéder aux sites Web du Global Legal Entity Identifier Fundation (GLEIF) https://www.gleif.org/ et du Legal Entity Identifier Regulatory Oversight Committee (LEIROC) http://www.leiroc.org/.

Qui doit détenir un LEI ?

Plusieurs règles de l'Union européenne exigent ce code afin d'identifier les personnes morales qui participent aux marchés financiers à travers des opérations de rémérés, dérivés ou valeurs. Les entreprises de services d'investissement et les établissements de crédit qui exécutent des transactions sur des instruments financiers admis à la négociation sur un marché pour le compte de clients qui sont des personnes morales doivent obtenir de ces clients le LEI qui les identifie avant d'exécuter les opérations (article 26 MIF).

Si le client ne fournit pas son LEI à l'intermédiaire financier, celui-ci ne pourra pas exécuter les opérations instruites par les clients qui sont susceptibles d'obtenir un LEI et qui ne l'auront pas communiqué (article 13.2 du Règlement délégué de la Commission 590/2017).

Que se passe-t'il si je n'ai pas de LEI ?

Dans le cas des personnes morales, à partir du 3 janvier 2018, elles ne pourront plus opérer sur les marchés financiers pour réaliser des opérations de réméré, dérivés ou valeurs.

Quand faut-il obtenir le LEI ?

Les personnes morales donnant des ordres à des intermédiaires financiers pour réaliser des transactions sur des instruments admis à la négociation, devront réaliser toutes les démarches nécessaires pour obtenir un LEI avant le 3 janvier 2018, si elles souhaitent que ces intermédiaires continuent à exécuter les opérations instruites.

¿Comment obtient-on un LEI ?

L'émission et la gestion du LEI en Espagne ont été confiées aux Registres du commerce¹, le Collège des Officiers des Registres d'Espagne étant l'Institution chargée de coordonner le fonctionnement du système dans notre pays, et de veiller au strict respect des standards techniques et de qualité définis par le Comité de surveillance réglementaire des LEI (LEI ROC) et la fondation Global Entity Identifier Foundation (GLEIF).

Pour obtenir le LEI, le demandeur doit remplir une demande en apportant des éléments de base concernant l'entité et accréditant s'il agit en représentation de son entité ou s'il formule à la demande d'une autre en vertu d'un mandat exprès. L'examen est rapide et simple, et dans la plupart des cas ne tarde pas plus de 48 heures.

L'émission et le renouvellement annuel du code LEI sont soumis à une taxe fixée par l'Ordonnance JUS/35/2014, du 20 janvier 2014².

Pour plus d'informations sur le LEI, rendez-vous sur le site Web des Officiers du Registre d'Espagne https://www.justicia.lei.registradores.org/pgSolicitudIdentificador.

Comment puis-je intégrer mon LEI dans les systèmes BS ?

Si vous demandez votre LEI au Registre du Commerce en Espagne, si vous y êtes inscrit, il sera intégré automatiquement à la base de données de BS. Si vous en faites la demande dans un autre Registre officiel, veuillez demander à votre conseiller habituel d'intégrer votre LEI aux systèmes BS.