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Avertissement : Dès le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays extérieur à l'Espace économique européen, les débits SEPA à destination des établissements financiers du Royaume-Uni, Gibraltar, la Suisse, Monaco, San Marin, les Territoires de Mayotte ou de Saint Pierre et Miquelon, et les îles Guernesey, Jersey ou Man, devront contenir l'adresse du Débiteur pour éviter tout rejet. Les virements à destination des établissements financiers du Royaume-Uni, Gibraltar ou les îles Guernesey, Jersey ou Man, comme cela se produit pour la Suisse, Monaco, San Marin, les Territoires de Mayotte ou de Saint Pierre et Miquelon, devront contenir les coordonnées complètes du client donneur d'ordre, et le nom correct du client bénéficiaire, afin d'éviter tout rejet.

Depuis le 21 novembre 2016, le format de présentation des Débits directs SEPA COR1 (norme 19.15) n'est plus opérationnel. Lire plusDepuis le 21 novembre 2016, le format de présentation des Débits directs SEPA COR1 (norme 19.15) n'est plus opérationnel et a été remplacé par le format de Débits directs SEPA CORE (norme 19.14), qui à son tour respecte les mêmes délais de présentation réduits que le format COR1. Depuis cette date, tous les fichiers à schéma de base (sous format CORE comme sous format COR1) sont gérés de la même manière par Banco de Sabadell, et doivent être transmis avec 3 jours interbancaires d'avance minimum par rapport à la date à laquelle devra être effectué le débit sur le compte des débiteurs indépendamment du type de débit.

Depuis le 1er février 2016, le format SEPA XML est le seul valable pour l'envoi de fichiers de débits domiciliés et de virements. En conséquence, les factures physiques et les fichiers aux normes 32, 58, 19.14, 19.15, 19.44 et 34.14 doivent être adaptés aux nouveaux standards obligatoires de débits directs et virements SEPA XML.

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